Conditions d'utilisation

INTRODUCTION:

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre d'une part:
le site SEB miniatures & modélisme géré par monsieur Sébastian Salliot situé au 12 rue du Docteur Kurzenne 78350 Jouy en Josas et inscrit au registre SIREN sous le numéro 403513823
Et, d'autre part tout utilisateur du site internet SEB miniatures & modélisme: https://www.sebminiatureetmodelisme.com adresse mail: contact@sebminiatureetmodelisme.fr
SEB miniatures & modélisme s'engage à honorer les commandes sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits.
L'utilisateur s'engage à respecter les conditions générales du présent contrat et à honorer ses paiements.Nous considérons qu'en validant sa commande , l'utilisateur accepte sans réserve les conditions générales de vente, ainsi que les conditions d'utilisation y figurant, après les avoir lues.
SEB miniatures & modélisme se réserve le droit d'annuler une commande, si le client n'a pas respecté les conditions générales de vente ou porterait d'éventuel antécédent sur une précédente commande (défaut de paiement)

MODALITÉS D'ACHAT EN LIGNE:

Les commandes sont passées uniquement par internet sur le site: https://www.sebminiatureetmodelisme.com
Il n'y a pas de magasin ni d'autre boutique que celle se trouvant sur internet.
Les prix de vente sont indiqués nets, en euros et hors frais d'expédition. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client en fin de commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Pour l'achat de véhicules d'occasion, l'acheteur s'engage à accepter le modèle en l'état, tel qu'il est présenté sur le site. Aucune demande de remboursement ou d'échange ne sera acceptée.

MODALITÉS DE PAIEMENT:

Le règlement des achats s'effectue par:
Chèques, virements bancaires, cartes bancaires, Paypal ou bien au moment du retrait des marchandises à Jouy en Josas.
Pour les chèques, sont acceptés les chèques tirés de France libellés à l'ordre de Sébastian Salliot et envoyés accompagnés d'un double de la commande imprimé sur le site, à l'adresse suivante: Sébastian Salliot 12 rue du Docteur Kurzenne 78350 Jouy en Josas.
Pour le virement bancaire, une fois votre panier validé, vous aurez toutes les coordonnées nécessaires aussi bien pour les virements intracommunautaires que pour les virements en provenance d'un autre pays du monde.
Les paiements en ligne PAYPAL et cartes bancaires sont sécurisés.

LES MODALITÉS DE LIVRAISON:

L'expédition de votre colis s'effectue le jour même si le paiement de la commande a été effectué avant 13h.
La livraison est assurée par la poste en envoi par colissimo avec suivi pour la France dans un délai de 24h à 48h, ou en point relais avec Mondial Relay dans un délai de 5 jours pour la France, la Belgique et le Luxembourg.
La livraison pour l'étranger est assurée par la poste en envoi par colissimo dans un délai de 3 à 10 jours.
Les délais sont mentionnés à titre indicatif pour des jours ouvrables.

Tous nos produits sont neufs, vérifiés avant l'expédition, et emballés avec le plus grand soin. Nous vous faisons parvenir les produits dans leur emballage d'origine tels que nous les recevons de nos fournisseurs et n'assurons pas de service après vente sur les cartons, socles, blisters et plexiglas qui protègent les modèles miniatures.
En cas de détérioration de la marchandise durant le transport, poser une réclamation auprès de l'agent postal et nous contacter afin de faire intervenir l'assurance colissimo. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de détérioration des marchandises durant le transport.

RESPECT DE LA PLANÈTE:

Dans un souci de contribuer à la préservation de l'environnement, une partie de nos cartons d'emballage sont issus du recyclage.

LE DROIT DE RÉTRACTATION:

Selon la législation sur la vente en ligne par internet, renforcée par la loi Chatel puis la loi Hamon de juin 2014, si la marchandise ne vous convenait pas, vous avez un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception pour nous le signaler et de 14 jours à compter de ce signalement pour nous la retourner. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets, retournés dans leur emballage d'origine et protégés avec le même soin que celui avec lequel il vous auront été envoyés. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera pas remboursé. Dès réception de la marchandise vous serez remboursé moins les frais de port. Les frais de retour sont également à la charge de l'acheteur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:

Conformément à la loi "informatique et libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)sous le numéro 1832301
SEB miniatures & modélisme est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant, et est le seul détenteur de ces informations. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes, aussi en utilisant ce site, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Suivant l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Pour exercer ce droit, adresser un courrier postal à:
Monsieur Sébastian Salliot
12 rue du Docteur Kurzenne
78350 Jouy en Josas

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

Les photos figurant sur le site sont protégées par les droits de propriété intellectuelle.
Tout utilisateur du site s'engage à ne pas copier et réutiliser, à des fins commerciales, les illustrations, ni à reproduire et rediffuser tout ou partie du site sebminiatureetmodelisme.fr qui consent à l'utilisateur un usage privé.
Pour toute création de lien avec un site extérieur, l'autorisation préalable doit être expressément demandée à S.E.B miniatures & modélisme.

ACCEPTATION DES CONDITIONS:

Vous avez pris connaissance des conditions générales, et acceptez de plein droit les conditions citées ci-dessus. Pour tout renseignement complémentaire, nous sommes à votre disposition:
par email: contact@sebminiatureetmodelisme.fr
par courrier: 12 rue du Docteur Kurzenne 78350 Jouy en Josas
Téléphone:09 86 53 26 66